Le cabinet vous accompagne à l’occasion des différends familiaux auxquels vous faites ou pourriez faire face : divorce, résidence et garde des enfants, pension alimentaire, régimes matrimoniaux, liens de parenté…
DIVORCER
- Divorce par consentement mutuel
Le divorce peut être réglé amiablement dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Les parties doivent chacune choisir un avocat. Leurs conseils rédigeront alors une convention de divorce réglant toutes les questions susceptibles de se poser dans le cadre de la séparation (Attribution du domicile conjugal, sort des biens mobiliers et immobiliers, résidence des enfants et droit de visite et d’hébergement, paiement des dettes…).
Cette convention, signée par toutes les parties, est ensuite enregistrée aux minutes d’un notaire.
Si les époux ne sont pas d’accord sur le principe même du divorce ou sur les conséquences de celui-ci, il est nécessaire de faire trancher les points de désaccord par le juge aux affaires familiales.
La procédure de divorce est divisée en deux phases :
1 - la tentative de conciliation et la détermination des mesures provisoires à respecter pendant la durée de la procédure
Les parties sont convoquées une première fois à une audience de conciliation, au cours de laquelle le magistrat s’assure que les parties ont toujours l’intention de divorcer.
Une ordonnance de non conciliation est rendue à l’issue de cette audience. Elle fixe l’ensemble des mesures provisoires qui devront être respectées par les parties jusqu’au prononcé du divorce.
À titre d’exemple :
- Qui conserve la jouissance du domicile conjugal ?
- Où vont résider les enfants ?
- Une garde partagée est-elle possible ?
- À défaut, quels sont les droits du parent auprès de qui les enfants ne vivront pas ?
- Quel sera le montant de la contribution à l’entretien des enfants qui devra être versé par le parent chez qui les enfants ne résident pas ?
- Quelle aide financière l’un des époux devra verser à l’autre ?
Des mesures plus particulières peuvent être ordonnées comme la désignation d’un notaire pour rédiger un projet d’état liquidatif du régime matrimonial. Une expertise médico-psychologique, pour les enfants, est également envisageable lorsqu’il existe des difficultés graves au sein de la famille.
2 - L’audience de jugement
Une fois l’ordonnance de non conciliation rendue, les parties sont autorisées à poursuivre la procédure. L’une des parties doit assigner l’autre devant le tribunal de grande instance afin que le divorce soit prononcé.
L’époux demandeur doit alors choisir le fondement de sa demande en divorce :
- la faute du conjoint (un adultère par exemple) ;
- l’acceptation du principe de la rupture : les époux indiquent qu’ils sont d’accord pour divorcer, mais demandent au juge de trancher leur différend quant aux conséquences du divorce (Qui conserve le domicile conjugal ? Qui paye les dettes ? etc)
- la rupture du lien conjugal, lorsque la séparation et la cessation de la cohabitation est intervenue il y a plus de 2 ans.
Les conseils des parties échangent des écritures et des pièces, pour justifier les demandes de leurs clients respectifs, dans le cadre d’une procédure de « mise en état », qui a pour objet de mettre le dossier en état d’être jugé.
Aux termes de cette mise en état, une audience de plaidoirie est fixée.
Le divorce sera prononcé à l’issue de celle-ci.
LES ENFANTS
Le cabinet Sédillot vous accompagne et vous conseille en matière :
- d’autorité parentale
- de reconnaissance de paternité
- de contestation de paternité
