Les honoraires entre l’avocat et son client sont librement fixés.
L’avocat est cependant tenu de justifier précisément de ses diligences, et des frais engagés pour le client.
La détermination du montant des frais et honoraires fait l’objet de la rédaction d’une convention d’honoraires qui renseigne le client sur leur mode de calcul, le montant des frais qui s’ajoutent aux honoraires, le montant de la TVA, les recours ouverts en cas de contestation.
Deux principaux modes de détermination peuvent être envisagés, en fonction de la nature du dossier :
• Un montant forfaitaire, souvent retenu pour les dossiers dont il est possible de déterminer à l’avance les prestations qui seront exigées,
• Un montant correspondant au temps passé, le taux horaire étant alors déterminé à l‘avance par convention.
À l’une ou l’autre de ces sommes, peut s’ajouter un honoraire de résultat qui n’est évidemment dû qu’en cas d’issue heureuse du dossier. Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage du résultat obtenu dans l’intérêt du client.
Les frais engagés font l’objet d’une facturation détaillée. Il peut s’agir essentiellement des frais suivants, en fonction du dossier :
• Frais d’huissier
• Frais de timbre (l’intervention devant la cour d’appel exige le paiement d’un timbre de 225€, toute plaidoirie donne lieu au paiement d’un droit de 13 €)
• Frais de copies (lorsque le volume en est particulièrement important)
• Frais de déplacement et de séjour (SNCF, transport aérien, forfait kilométrique, visa, hébergement…)
Le cabinet demande habituellement le versement d’une provision lors de l‘ouverture du dossier et, si la procédure l’exige, de nouvelles provisions en fonction de l’avancement de l’affaire. Une facture récapitulative est systématiquement adressée en fin de mission.
Des règlements fractionnés peuvent toujours être envisagés.
